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June 2017– June 2019

La gouvernance forestière et mise en œuvre des CDN dans le bassin du Congo

Funder

Tous les pays qui ont ratifié l’Accord de Paris sont obligés de produire des nouveaux plans climatiques, dits « Contributions détérminées au niveau national » (CDN), en 2020. Dans le contexte global de cette révision des CDN, Climate Analytics a conduit des études explorant le lien entre la gouvernance forestière dans les pays du Bassin du Congo et les CDN. Ces études ont été réalisées au Cameroun et en République du Congo, et financées par notre partenaire FERN, qui est basé à Bruxelles et spécialisé dans les questions liées à la foresterie et le droit des peuples forestiers.

Au Cameroun, l’étude porte sur la place de la gouvernance forestière dans les Contributions Déterminées au niveau National (CDN) afin de mettre en lumière les défis liés à l’intégration de l’utilisation des terres dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques nationales sur le climat en préconisant une inclusion plus forte de la gouvernance forestière dans les politiques climatiques. En effet, le Cameroun, dans sa CDN a identifié la gestion durable des ressources forestières comme un moyen essentiel au respect de ses engagements d’atténuation et d’adaptation au changement climatique lors de la ratification de l’Accord de Paris. Étant un pays forestier, la gestion durable des ressources forestières permettra d’une part d’augmenter le puits de carbone et d’autre part de limiter la déforestation et la dégradation des terres dans une perspective de développement durable.

L’étude, à travers sa méthodologie, qui examine les indices de participation, de transparence, de responsabilisation et de coordination de la gouvernance, a permis de mettre l’accent sur la corrélation entre l’amélioration de la gouvernance forestière et la déforestation, et a permis de produire des recommandations pour la mise en place d’un système de gouvernance forestière intégrée au Cameroun afin d’atteindre les objectifs des CDN avec en prime des co-bénéfices sociaux et économiques pour les populations. Ces recommandations s’articulent autour du réajustement des cadres politique, juridique et institutionnel forestiers afin d’assurer leur arrimage aux normes internationales. Le rapport de l’étude, intitulée Gouvernance et forêts : Quelle place dans les Contributions Déterminées au niveau National ? Cas du Cameroun, peut se trouver ici.

En République du Congo où la déforestation représente 81% des émissions de gaz à effet de serre (GES), la politique d’atténuation des émissions de GES s’arcboute sur la lutte contre la déforestation non planifiée et le maintien, voire le renforcement du potentiel de séquestration du carbone par les forêts à travers une meilleure gestion du secteur ainsi que par le reboisement dans ses CDN. L’atteinte de cet objectif nécessite la mise en place d’une gouvernance forestière robuste. L’étude, La Gouvernance forestière et climatique en République du Congo : Défis et perspectives, a pour objectif d’évaluer la gouvernance forestière au République du Congo et ses liens avec la déforestation et la dégradation des terres à la lumière des objectifs climatiques fixés dans les CDN.

La méthodologie de l’étude a consisté à l’utilisation des outils tels que le GFI (Gouvernance des Ressources Forestières) du World Resources Institute, de l’indice de gouvernance Forêts, Terres et REDD+ du PNUD et de l’indice de gouvernance locale de Kemitraan, couplée à la collecte de données auprès des acteurs. Les résultats démontrent que la gestion durable des ressources forestières demeure mitigée malgré l’adoption de politiques nationales marquée par l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) signé avec l’Union européenne (UE) en mai 2010 dans le cadre du plan d’action de l’UE sur l’application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT). Il importe alors, comme l’a recommandé l’étude, dans le cadre de la mise en œuvre effective de l’Accord de Paris, de renforcer le rôle de la gouvernance forestière à travers l’actualisation du cadre juridique et institutionnel du secteur forestier qui accentue la participation des communautés à la gestion des forêts et aux processus de prise de décisions y relatifs, la reddition des comptes notamment en matière de lutte contre la corruption et de résolution des conflits liés aux activités du secteur forestier, et la coordination entre les institutions sur les questions de gouvernance des terres et des forêts. Le rapport complet de l’étude pourra se trouver ici.